La médiation

Un mode amiable de règlement ou de prévention des conflits par :

  • un processus structuré, basé sur le dialogue et l’altérité,
  • entre deux ou plusieurs personnes, les médiés, volontaires pour tenter de trouver une résolution amiable à leur différend,
  • avec l’aide d’un médiateur comme tiers qualifié, neutre, indépendant, impartial, librement choisi par les médiés et sans pouvoir de décision ; il est garant du processus et du cadre sécurisé et confidentiel qui favorise l’expression de chacun.

Médiation judiciaire et médiation conventionnelle


La médiation judiciaire : elle est ordonnée par un magistrat au cours d’une procédure contentieuse avec l’accord des parties, pour tenter de trouver un accord amiable à leurs différends (codifiée depuis la loi du 8 février 1995 aux articles 131-1 et suivants du CPC).
Elle s’applique dans les contentieux de la famille, des successions, en matière prud’homale, dans certains contentieux civils et commerciaux. En outre, s’il est souhaitable de mettre en œuvre la médiation au début de la procédure, elle peut être faite avec profit à tout stade du litige.
La médiation conventionnelle : elle se déroule en-dehors de toute procédure judiciaire, sur simple demande des parties à un médiateur. Celui-ci établit alors avec elles une convention qu’elles ratifient (codifiée par le décret du 20 janvier 2012 aux articles 1530 et suivants du CPC)

Les champs de la médiation conventionnelle


Ils sont aussi vastes et nombreux que les occasions de conflits entre deux personnes ou groupes de personnes, dès lors que celles-ci souhaitent trouver une solution amiable à leur différend !

  • le lieu d’habitation : avec un voisin, un bailleur ou un locataire, une copropriété.
  • le champ familial : de couple ou intergénérationnel, en matière successorale, concernant la garde des enfants, etc.
  • le champ professionnel : avec un salarié, un collègue, un collaborateur
  • la vie sociale et associative
  • la consommation et les services
  • et tant d’autres…

La médiation collective et la médiation de projet

On parle de médiation collective lorsque le litige implique des groupes de personnes : entreprises, collectivités, associations, établissements, sociétés civiles, etc. Le processus de médiation est identique à celui d’une médiation individuelle, avec toutefois des particularités propres. On recommande généralement dans ce cadre d’intervenir en co-médiation (deux médiateurs)
La médiation de projet relève de la facilitation du dialogue, ou encore de la prévention. Par exemple, lorsqu’une entreprise prévoit une restructuration, ou lorsque des tensions sont perceptibles sans être clairement identifiées, le médiateur peut intervenir de façon préventive, pour se donner les meilleures chances de prendre ensemble les orientations et les décisions les plus ajustées à la situation que l’on a identifiée.

Des courants de la médiation

Il existe différents courants dans la pratique de la médiation. Ils varient principalement par le degré d’intervention du médiateur dans le processus : d’une posture proche du négociateur (négociation raisonnée) à celle qui reste centrée sur le vécu des médiés (médiation humaniste) et leur relation à « transformer » (médiation transformative). Suivant sa formation, son expérience antérieure, sa sensibilité, ou telle situation particulière, le médiateur exercera son activité selon tel ou tel mode, mais toujours dans l’objectif de faire émerger une solution amiable par et pour les personnes en conflit.